Gouttières avraise en limite de propriété

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Question posée le 23/04/2013 par crapette

Bonjour,J'ai fait une extention dans mon garage. Le mur est en limite de mon voisin mais chez moi. La gouttière de type havraise dépasse de 7 à 8 cm chez le voisin.Notre maçon nous avait assurer que notre voisin ne pouvait  rien nous dire car la gouttière est rampante.Nous devont maintenant faire le ravalement et pour cela on doit passer chez le voisin pour accéder au mur.Il nous refuse l'accès prétextant à chaque fois qu'il n'est pas disponible et surtout nous précise que la gouttière dépasse chez lui.Je précise que nous sommes en froid, et il cherche la petite bête.Pouvez vous nous dire si nous sommes en tord ou pas ?Merci

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4 réponses d'expert

Réponse envoyée le 28/04/2013 par alpes zinc

gouttière rampante ou pas elle ne doit pas dépasser de votre limite vous avez tord.le jour ou vous
changer la gouttière opter pour un caniveaux encastrer.

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Réponse envoyée le 03/05/2013 par Ancien expert Ooreka

Donc je reviens vers vous. Après vérification notre gouttière rempante ne dépasse pas chez le voisin. Nous avons contacté le maire adjoint qui nous a assuré que nous étions aux normes. Le maire adjoint a contacté notre voisin et lui a préciser que nous étions bien aux normes, que le permis nous a été accepter et que même un recours en justice lui servirait à rien.
Suite à ça nous avons rereredemandé un droit de passage pour faire notre ravalement.
Et surprise il nous refuse ENCORE l'accès à cause de la GOUTTIERE. Il se fiche de ce que l'adjoint au maire lui a dit, il cherche à nous "emmerder" (ce que le policier municipal nous a confirmer).
J'ai donc pris RDV avec un conciliateur de justice en attendant nous continuons nos travaux intérieur.
Par contre il nous a parler dans son dernier courrier de 2 articles du code civil (qu'il nous a pas préciser d'ailleurs) qui dit que nous avons tord.
Mon époux essaie d'aller lui demander qu'elle article du code civil mais il s'enferme chez lui.
Savez vous de qu'elle article du code civil il nous parle ?

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Réponse envoyée le 03/05/2013 par alpes zinc

Les voisins ne peuvent vous interdire le droit de réaliser un ravalement. La servitude de "tour d'échelle" s'impose à eux et en cas de refus persistant vous obtiendrez du juge le droit de réaliser ce ravalement. Il conviendra cependant, cela va sans dire, de respecter la propriété d'autrui, et de réparer les dommages que vous pourriez causer à votre voisin par maladresse pendant la réalisation de ces travaux.

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Réponse envoyée le 20/07/2014 par Ancien expert Ooreka

Merci ppur les infos.
Donc nous avons pris un avocat par le biais de notre assurance. Bien entendu après divers échange avec leur avocat ils ont accepter de nous laisser passé car d'après notre avocat " ils n'avaient pas le choix". Ils n'ont pas parler de gouttière !! Je pense que la gouttière etait un pretexte, on ne saura jamais.
Le ravalement a été fait et nous avons même fait appel à un huissier pour faire constaté (il a trouvé l'affaire ridicule, mais il a fait son travail, il a bien vue que nos voisins était "bizarre").
Voilà.

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